J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07147

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Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances et de recettes

NOR : DEFF0301426A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 42 700 EUR » par : « 33 800 EUR ».